Tableaux de demande de révision
Les tableaux suivants donnent un aperçu du processus de révision lié à l’application des lois environnementales applicables:
Pour la révision des sanctions administratives pécuniaires :
Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement| Document PDF
Pour la révision des ordres d’exécution :
Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique | Document PDF
Loi sur les espèces sauvages du Canada | Document PDF
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | Document PDF
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre | Document PDF
Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux | Document PDF
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs | Document PDF