Guide pour les non représentés

Le personnel du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada travaille présentement à l’élaboration d’un guide qui visera à fournir de l’information aux personnes qui ont l’intention de comparaître devant le Tribunal, que ce soit pour témoigner verbalement ou par écrit, et à celles qui cherchent à en savoir plus sur le processus décisionnel du Tribunal. Une fois terminé, le guide sera affiché sur la présente page web.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les diverses étapes du processus de révision du Tribunal, veuillez consulter la section Demande de révision de ce site.